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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 27 mai 2013

- Les procès-verbaux des séances publiques des 28 mars et 18 avri 2013 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2013-3906 à 2013-3908 et 2013-3910 à 2013-3955 ont été reçues au contrôle de légalité le 29 mai 2013.
- La délibération n° 2013-3909 a été retirée. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2013-3906Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 15 avril 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2013-3907Mise en place de services d'autopartage et de bornes de recharges de véhicules électriques - Approbation de redevances d'occupation du domaine public pour les opérateurs ayant obtenu le label autopartage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3908Lyon 3° - Projets du Pôle d'échange multimodal (PEM) Part-Dieu et création de la voie L - Objectifs et modalités de la concertation préalable unique et processus d'organisation de la concertation entre les maîtres d'ouvrage - Délibération - Annexe 
N° 2013-3909Vernaison - Extension du parking de la gare (P + R) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2013-3910Grigny - Requalification du haut de la rue de Bouteiller (entre les rues Pierre Sémard et Caraca) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3911Saint Germain au Mont d'Or - Requalification de l'avenue de la Paix et la place du 11 novembre 1918 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3912Vaulx en Velin - Réaménagement de l'avenue Roger Salengro - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3913Lyon 8° - Aménagement de voirie rue de Champagneux au droit du groupe scolaire Marie Bordas - Versement d'un fonds de concours de la Ville de Lyon à la Communauté urbaine de Lyon - Approbation d'une convention - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2013-3914Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention à l'association Imaginove pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3915Pôle de compétitivité Axelera - Attribution d'une subvention à l'association Axelera pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3916Pôle de compétitivité Techtera - Attribution d'une subvention à l'association Techtera pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3917Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à l'association Lyonbiopôle pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3918Pôle de compétitivité Lyon urban truck and bus (LUTB) - Attribution d'une subvention à l'association Lyon urban truck and bus - Rhône-Alpes automotive cluster (LUTB-RAAC) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3919Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association de développement local pour l'emploi et la formation (ADL Villeurbanne) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3920Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Rhône pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3921Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3922Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association L'incubateur au féminin Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3923Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Action'Elles pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3924Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Sport dans la ville pour son programme d'actions 2013 "Entrepreneurs dans la Ville" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3925Avenant n° 1 à la convention financière 2012-2013 avec la Fondation Bullukian - Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) - Année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3926Attribution d'une subvention à l'Association des instituts Carnot pour l'organisation de la 4° édition du salon Les Rendez-vous Carnot 2013 du 9 au 10 octobre 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3927Attribution d'une subvention à l'association Cluster Lumière pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3928Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour la mise en oeuvre de la démarche Citytechs 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3929Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'université de Lyon dans le cadre du soutien au projet de l'Institut des épilepsies (IDEE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3930Attribution d'une subvention à l'association Jeunes ambassadeurs pour son programme d'actions 2012-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3931Demande de subvention auprès du Ministère des affaires étrangères pour l'organisation du Bureau exécutif de l'association Cités gouvernements locaux unis (CGLU) du 5 au 7 juin 2013 à Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3955Assemblées d'actionnaires de la société Euronews - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2013-3932Rapport annuel 2012 de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3933Fourniture et mise en oeuvre de logiciels informatiques dans les domaines de la gestion et du décisionnel et prestations d'assistance technique - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3934Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3935Mise à disposition partielle du service des relations internationales de la direction de l'attractivité et des relations internationales de la Communauté urbaine de Lyon à la Ville de Lyon - Avenant n° 1 à la convention - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2013-3936Attribution d'une subvention à l'association Air Rhône-Alpes (ARA) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3937Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable - Convention avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) pour les années 2013 à 2016 - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3938Aménagement des berges du Rhône - Service public de distribution d'eau potable - Gestion des compteurs d'eau pour les bateaux de croisière - Avenant à la convention du 7 novembre 2006 signée avec Véolia eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3939Vaulx en Velin - Champ captant de Crépieux Charmy - Enlèvement des atterrissements et réhabilitation de la canalisation sous le Vieux Rhône - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3940Meyzieu - Réalisation des aménagements permettant de garantir la conformité de la station d'épuration de Meyzieu vis-à-vis de la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3941Plan énergie climat - Accompagner le développement de la filière bâtiment durable - Attribution d'une subvention à la Maison de l'emploi et de la formation (MdEF) de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3942Accès aux unités de valorisation énergétique des déchets - Approbation d'une convention-type - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3943Attribution d'une subvention à l'association Les Compostiers pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3944Usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-nord - Avenant à la convention tripartite de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3954Périmètre de Protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) sur le territoire de la Communauté urbaine - Secteurs de la Plaine de l'est lyonnais, Val d'Ozon et Balmes Viennoises, des Plateaux du sud-ouest, des Vallons de l'ouest lyonnais, des Monts d'Or, du Franc lyonnais - Consultation de la Communauté urbaine de Lyon sur les projets de périmètre de PENAP - Délibération - Annexe 

urbanisme

   Date de publication
N° 2013-3945Démarche EcoCité - Programme d'investissements d'avenir Ville de demain - Convention locale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3946Démarche EcoCité - Programme d'investissements d'avenir Ville de Demain - Projet Pass urbain - Convention avec SETEC ITS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3947Plan de soutien 2013 - Aide à la primo-accession pour le logement collectif neuf - Délibération - Annexe 
N° 2013-3948Vaulx en Velin - Carré de Soie - Place Cavellini - Requalification provisoire - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3949Villeurbanne - Quartier des Brosses : îlot de la Poudrette - Projet de renouvellement urbain - Création d'une voie et d'un espace public - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3950Villeurbanne - Quartier des Brosses : îlot de la Poudrette - Opération de résidentialisation du foyer Nicolas Garnier - Attribution d'une subvention à l'association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3951Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Demande de subvention auprès de l'Etat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3952Lyon 7° - Projet Guillotière - Secteur Mazagran/Deperet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3953Lyon 7° - Parc Blandan - Entités esplanades et douves - Parc nature - Lot n° 4 : aménagements paysagers - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)